đ LâidĂ©e de cette mini-rubrique câest de vous donner quelques petites notions Ă avoir en tĂȘte lors dâune crĂ©ation dâentreprise. Et que moi-mĂȘme jâai un peu appris Ă la derniĂšre minute au dĂ©tour dâune conversationâŠ!
đŹ Je vous parlais de PĂŽle Emploi prĂ©cĂ©demmentâŠ
âïžPremiĂšre chose, si vous voulez toucher les indemnitĂ©s, il NE FAUT SURTOUT PAS crĂ©er son entreprise avant dâĂȘtre inscrit sur PĂŽle Emploi et dâavoir eu des jours chĂŽmĂ©s. Sinon finalement, vous ne pourrez pas ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme demandeur dâemploi car techniquement vous ĂȘtes crĂ©ateur dâentreprise, donc en poste. LâidĂ©e est de dâabord quitter son travail soit en demandant la rupture conventionnelle ou suite Ă un licenciement (la dĂ©mission ne peut pas fonctionner pour bĂ©nĂ©ficier des allocations), de sâinscrire dĂšs le lendemain ou le jour mĂȘme sur PĂŽle Emploi, et attendre 2 jours ouvrĂ©s minimum.
âĄïž Normalement, je dis bien normalement, car mĂȘme si câest la loi ce nâest pas du tout le cas dans toutes les entreprises. Il faut que le jour de votre dĂ©part vous ayez tout vos papiers : attestation pĂŽle emploi, solde tout compte et le certificat de travail, le tout signĂ© par les deux partis. Personnellement, je ne les avais pas en partant, et encore moins signĂ©s pour mon inscription, mais au final sachez que ce nâest pas grave car vous pouvez quand mĂȘme vous inscrire et remplir votre profil en prĂ©cisant que vous allez leur fournir les documents plus tard.
đ Ensuite vous allez avoir votre entretien, et lĂ vous expliquerez que vous ĂȘtes en crĂ©ation dâentreprise, que vous avez bien eu une rupture conventionnelle (ou licenciement) et SURTOUT que vous nâallez pas vous rĂ©munĂ©rer sur votre sociĂ©tĂ©.
Pour prouvez ces dires (et ce papier on ne me lâa pas demandĂ© tout de suite), il faut que vous fournissiez un procĂšs verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui certifie que vous ne toucherez aucune rĂ©munĂ©ration, câest en gĂ©nĂ©ral votre comptable qui peut vous le fournir.
đđŒ Il faudra aussi penser Ă envoyer vos dĂ©clarations dâactualisation de situation, et vos preuves dâindemnitĂ©s Ă votre mutuelle, car votre ancien employeur vous propose la portabilitĂ© sur 12 mois (pour moi en tout cas) donc ils ont besoin de ses papiers tout les mois.
âïž RĂ©sumĂ© des papiers Ă avoir et/ou Ă fournir :
- Certificat de travail.
- Attestation dâemployeur destinĂ©e Ă PĂŽle Emploi.
- Solde tout compte (servira à calculer vos indemnités).
- Le procĂšs verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la rĂ©munĂ©ration.
Et aprĂšs :
- Sâactualiser tout les mois entre le 28 et le 15 (en sachant quâil y a un dĂ©lai de 3-4j entre le moment de lâactualisation et la rĂ©ception des allocations, donc plus tĂŽt câest fait mieux câest).
- Envoyer la dĂ©claration dâactualisation et dâindemnisation Ă votre mutuelle.